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LOTERIE CARTE VERTE US 2004
Questions & Réponses
1. COMMENT EST OCTROYEE LA CARTE VERTE ?
Le programme DIVERSITY VISA 2004 (Loterie DV-2004) octroie des visas de résidence permanente aux personnes répondant à des exigences d'éligibilité simples mais strictes. Les demandeurs de visa DV-2004 sont choisis par tirage aléatoire d'une loterie par ordinateur. Les visas sont distribués à 6 zones géographiques avec un plus grand nombre allant aux régions à faible taux d'immigration, de sorte que les pays envoyant plus de 50.000 immigrants aux USA durant les dernières cinq années ne puissent en bénéficier et de façon qu'aucun pays ne puisse bénéficier de plus de 7 % des visas DV en une année.
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2. QUELS SONT LES PAYS EXCLUS DE LA LOTERIE DV-2004 ?
Pour la loterie de visa DV-2004, les originaires des pays suivant ne sont pas éligibles:
CANADA, CHINE (Continentale), COLOMBIE, REPUBLIQUE DOMINIQUAINE, EL SALVADOR, HAITI, INDE, JAMAIQUE, MEXIQUE, PAKISTAN, PHILIPPINES, COREE DU SUD, ROYAUME UNI (SAUF Irlande du Nord) et ses dépendances, et le VIETNAM. Les personnes nées à Hong Kong , Macau and Taiwan sont éligibles.
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3. QUAND ET OU LES DEMANDES DOIVENT-ELLES PARVENIR ?
Les demandes de participation à la Loterie de Visa DV-2004 doivent parvenir à l'une des adresses du Centre Consulaire de Tirage entre le lundi 1er octobre à midi et le mercredi 31 octobre à midi. Les demandes reçues avant ou après ces dates et heures seront disqualifiées sans considération de la date à laquelle elles ont été postées. Les demandes envoyées à d'autres adresses que celles du Centre Consulaire de Tirage seront également disqualifiées.
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4. QUVEUT DIRE "ORIGINAIRE" ?
Y A-T-IL DES SITUATIONS OU UNE PERSONNE, NEE DANS UN PAYS NON Q QUALIFIE POUR LA LOTERIE, PEUT QUAND MEME PARTICIPER ?
"Originaire" veut dire normalement une personne née dans un pays particulier, sans considération de son pays de résidence ou de sa nationalité actuels.
"Originaire" veut dire aussi quelqu'un susceptible d'être "rattaché" à un pays particulier au sens de la section 202(b) de la Loi sur L'Immigration et la Nationalité. Les candidats à la DV-2004 peuvent se prévaloir de "l'attachement" au pays de naissance de son conjoint sous réserve que le demandeur et son conjoint reçoivent des visas et entrent aux U.S.A. simultanément. Un enfant mineur peut se prévaloir du pays de naissance d'un de ses parents; et un demandeur, né dans un pays n'étant pas le pays de naissance ou de résidence d'un de ses parents au moment de sa naissance, peut se rattacher au pays de naissance d'un de ses parents.
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5. QUID DES SIGNATURES ET DE LA PHOTOGRAPHIE ?
La demande doit être signée de la main du demandeur. Des photographies du demandeur et de sa famille doivent être jointes selon une procédure déterminée.
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6.POURQUOI CERTAINS PAYS NE SONT PAS QUALIFIES POUR LE PROGRAMME DE LOTERIE DE CARTE VERTE ?
Le visa "DV-2004" est destiné à donner la chance d'émigrer aux personnes de pays autres que ceux qui envoient beaucoup d'immigrants aux USA. La loi stipule que le visa DV ne doit pas être octroyé aux pays à "fort taux d'admission". Ces derniers sont ceux d'où ont émigré aux U.S.A., durant les cinq dernières années, un total de 50.000 personnes au titre des catégorie de visa "Regroupement Familial" et "Travail". Le Services d'Immigration publie chaque année une liste des pays non qualifiés, après calcul des taux d'admission pour chaque pays. Les listes des pays qualifiés ou non qualifiés change donc d'année en année.
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7. QUELLES SONT LES LIMITES REGIONALES DU VISA DIVERSITY (DV) POUR LE TIRAGE DV-2004 ?
Le Service d'Immigration et de Naturalisation détermine les limites régionales pour chaque année selon une formule prévue par la section 203(c) de la loi sur l'Immigration et la Naturalisation. Une fois les calculs terminés, les limites régionales sont publiées.
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8. A QUELLE EPOQUE DE L'ANNEE LES DEMANDES SONT-ELLES ACCEPTEES ?
Les demandes sont acceptées durant tout un mois commençant chaque automne le 1er du mois d'octobre. Chaque année des millions de candidats déposent leur demande durant ce mois d'enregistrement. Cela demande un travail considérable de tri et de sélection au terme duquel plus d'un million et demi de candidatures sont rejetées pour de multiples défauts dans la présentation de la demande.
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9. UN CANDIDAT PEUT-IL DEPOSER PLUSIEURS DEMANDES POUR LA CAMPAGNE D'ENREGISTREMENT DV-2004 ?
Non, chaque candidat ne peut faire qu'une seulle demande pour chaque tirage annuel. Les candidats qui auront envoyé plus d'une seule demande seront disqualifiés. Pour cette raison et pour d'autres raisons de disqualification, les candidatures pourront être rejetées soit avant ou après le tirage soit au moment de l'entrevue de visa, soit à un autre moment de la procédure d'attribution de la carte verte d'immigration. Toutefois, un candidat peut postuler peut renouveler chaque année sa demande.
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10. UNE PERSONNE ET SON CONJOINT PEUVENT-IL ENVOYER CHACUN UNE DEMANDE SEPAREE ?
Oui, un mari et son épouse peuvent chacun déposer une demande. Si l'un est sélectionné, l'autre peut prétendre à un statut dérivatif. Note: Les maris et les épouses ne peuvent pas signer les uns pour les autres. Chaque candidat doit signer sa propre demande.
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11. QUELS MEMBRES DE MA FAMILLE DOIS-JE INCLURE DANS MA DEMANDE POUR LA LOTERIE D'IMMIGRATION DV-2004 ?
Dans votre demande vous devez inclure votre conjoint (votre épouse ou votre mari), et tous vos enfants non mariés âgés de moins de 21 ans. Vous devez mentionner votre conjoint (épouse ou mari) même si vous êtes séparés. Toutefois, si vous êtes divorcés légalement, vous ne devez pas mentionner votre ancien conjoint.
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IMPORTANT:
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January 30, 2003
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